Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par l’Agence Utilitaire responsable de ce traitement et destinataire des données.
Vos données sont communiquées à l’Agence Utilitaire ainsi qu’à des prestataires externes en charge de la mise en œuvre du traitement dont l’hébergement et la maintenance des systèmes informatiques.
Ces informations sont traitées pour les finalités et au titre des bases légales suivantes :
| Finalités | Bases Légales |
|---|---|
| Inscription au site, le cas échéant: Ces informations sont requises votre inscription au site et votre accès aux services du site www.agenceutilitaire.fr Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’inscription ou les réservations ne pourront pas être traitées. | Consentement |
| Réservation de véhicule ou de matériel: Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de location (notamment si sa responsabilité est engagée dans le cadre du contrat). | Exécution d’un contrat |
| Obligation de dénonciation infractions au code de la route: Les données peuvent aussi être utilisées afin de répondre à nos obligations légales relatives aux dénonciations des infractions et contraventions au code de la route » | Obligations légales |
Les données personnelles que vous renseignez pourront également être utilisées conjointement avec celles fournies lors de votre utilisation d’autres services proposés par l’Agence Utilitaire pour les mêmes finalités que celles précisées ci-dessus.
Les données vous concernant fournies lors de l’inscription au site sont conservées pendant une période maximale de 26 mois à compter de votre dernière connexion au site Internet. A l’issue de cette période, votre compte sera supprimé et vos données ne pourront plus être accessibles.
Les données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat pourront être conservées de façon sécurisée pour la durée de la prescription de droit commun (5 ans) ou pendant la durée nécessaire à la résolution des litiges éventuels.
Si les données sont conservées dans le cadre du respect d’une obligation légale, les données personnelles ne pourront être gardées pour une durée supérieure à celle prévue par la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à l’ensemble des données vous concernant. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent :
– soit en écrivant à l’adresse: Agence Utilitaire – 4 parc des Fontenelles – 78870 Bailly
– soit par email : contact@agenceutilitaire.fr
– soit à l’agence
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de recours auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL).